SEC(1982)1773 - NOTE A MM. LES ASSISTANTES DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant la fin de l'année 1982 - complément de la D.G. de l'Agriculture
SEC(1982)1773 - NOTE A MM. LES ASSISTANTES DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant la fin de l'année 1982 - complément de la D.G. de l'Agriculture
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1773
Original Reference Code
SEC(1982)1773
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1982
NOTE A MM. LES ASSISTANTES DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant la fin de l'année 1982 - complément de la D.G. de l'Agriculture (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly