CEUE_SEGE-SEC(1982)1777
SEC(1982)1777 - O.J. 669 ème réunion - 17.11.1982 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "ACIER" - sanctions dans le cadre du régime de quotas de production au titre de la décision n° 1696/82/CECA (Système "Acier 3") (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
CEUE_SEGE-SEC(1982)1777
SEC(1982)1777 - O.J. 669 ème réunion - 17.11.1982 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "ACIER" - sanctions dans le cadre du régime de quotas de production au titre de la décision n° 1696/82/CECA (Système "Acier 3") (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1982]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1777
Original Record Code
SEC(1982)1777
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1982
O.J. 669 ème réunion - 17.11.1982 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE SECTEUR "ACIER" - sanctions dans le cadre du régime de quotas de production au titre de la décision n° 1696/82/CECA (Système "Acier 3") (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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French
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