SEC(1982)1770 - O.J. 668ème réunion - 10.11.1982 Point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 3 au 8 novembre 1982
SEC(1982)1770 - O.J. 668ème réunion - 10.11.1982 Point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 3 au 8 novembre 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1770
Original Reference Code
SEC(1982)1770
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1982
O.J. 668ème réunion - 10.11.1982 Point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 3 au 8 novembre 1982 (FRA)
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