CEUE_SEGE-SEC(1982)1749
SEC(1982)1749 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions constatées - Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission (doc. SEC(82) 1696/2 et /4 et SEC(82) 1708/2) . Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service juridique sur les dossiers
CEUE_SEGE-SEC(1982)1749
SEC(1982)1749 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions constatées - Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission (doc. SEC(82) 1696/2 et /4 et SEC(82) 1708/2) . Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service juridique sur les dossiers
Document date: [1982]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1749
Original Record Code
SEC(1982)1749
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions constatées - Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission (doc. SEC(82) 1696/2 et /4 et SEC(82) 1708/2) . Observations du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service juridique sur les dossiers. (FRA)
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French
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