SEC(1982)1734 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1296/82 Objet : Programme d'aide financière CECA pour le logement du personnel des industries du charbon et de l'acier - Rectificatif Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1982)1734 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1296/82 Objet : Programme d'aide financière CECA pour le logement du personnel des industries du charbon et de l'acier - Rectificatif Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1734
Original Reference Code
SEC(1982)1734
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1296/82 Objet : Programme d'aide financière CECA pour le logement du personnel des industries du charbon et de l'acier - Rectificatif Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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