SEC(1982)1713 - Réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du lundi 25 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG n° 120/82 - Cas concret d'application d'un régime général d'aide au Luxembourg (secteur chimie) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1713 - Réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du lundi 25 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG n° 120/82 - Cas concret d'application d'un régime général d'aide au Luxembourg (secteur chimie) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1982
Réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du lundi 25 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / LUXEMBOURG n° 120/82 - Cas concret d'application d'un régime général d'aide au Luxembourg (secteur chimie) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1982
Réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du lundi 25 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ LUXEMBOURG n° 120/82 - Cas concret d'application d'un régime général d'aide au Luxembourg (secteur chimie) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French