SEC(1982)1698 - 33 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ITALIE (Abruzzes) n° 123/82 - Loi organique pour le développement de l'agriculture dans les Abruzzes. Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)1698 - 33 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ITALIE (Abruzzes) n° 123/82 - Loi organique pour le développement de l'agriculture dans les Abruzzes. Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1698
Original Reference Code
SEC(1982)1698
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1982
33 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / ITALIE (Abruzzes) n° 123/82 - Loi organique pour le développement de l'agriculture dans les Abruzzes. Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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