SEC(1982)1708 - Réunion des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées, du vendredi 29.10.1982. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET OBJET : Rapport 2/82 sur les infractions constatées - Mauvaise application des directives en droit national (doc. SEC(82) 1708 . Observation du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service juridique sur les dossiers "A"

Document date: [1982]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1708
Original Reference Code
SEC(1982)1708
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1982
Réunion des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées, du vendredi 29.10.1982. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET OBJET : Rapport 2/82 sur les infractions constatées - Mauvaise application des directives en droit national (doc. SEC(82) 1708 . Observation du Cabinet de M. le Président, du Secrétariat général et du Service juridique sur les dossiers "A" (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly