SEC(1982)1683 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1261/82 Objet: Transfert de 50 millions d'ECU du Chapitre 65 du budget général à la CECA Proposition de M. TUGENDHAT et M. RICHARD
SEC(1982)1683 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1261/82 Objet: Transfert de 50 millions d'ECU du Chapitre 65 du budget général à la CECA Proposition de M. TUGENDHAT et M. RICHARD
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1683
Original Reference Code
SEC(1982)1683
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1261/82 Objet: Transfert de 50 millions d'ECU du Chapitre 65 du budget général à la CECA Proposition de M. TUGENDHAT et M. RICHARD (FRA)
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