CEUE_SEGE-SEC(1982)1673
SEC(1982)1673 - Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes
CEUE_SEGE-SEC(1982)1673
SEC(1982)1673 - Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1673
Original Record Code
SEC(1982)1673
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1982
Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly