CEUE_SEGE-SEC(1982)1673
SEC(1982)1673 - Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes
CEUE_SEGE-SEC(1982)1673
SEC(1982)1673 - Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes
Document date: [1982]
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1673
Original Record Code
SEC(1982)1673
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1982
Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies