SEC(1982)1673 - Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes
SEC(1982)1673 - Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes
Document date: [1982]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1673
Original Reference Code
SEC(1982)1673
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1982
Document de travail des services de la Commission relatif à une déclaration sur l'étendue des compétences de la Communauté préparée en vue de sa participation à la Convention relative à la protection et au développement de l'environnement marin et côtier dans la région des Caraïbes. (FRA)
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French
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