SEC(1982)1702 - 33ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / BELGIQUE (C. 11/82) - Aide en faveur d'une raffinerie de pétrole Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1702 - 33ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / BELGIQUE (C. 11/82) - Aide en faveur d'une raffinerie de pétrole Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1702
Original Reference Code
SEC(1982)1702
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1982
33ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / BELGIQUE (C. 11/82) - Aide en faveur d'une raffinerie de pétrole Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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