SEC(1982)1738 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : GRECE (ex-aides non notifiées 23/81 - 27/81 - 28/81) - Ristournes spécifiques de taxes parafiscales pour certains produits agricoles
SEC(1982)1738 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : GRECE (ex-aides non notifiées 23/81 - 27/81 - 28/81) - Ristournes spécifiques de taxes parafiscales pour certains produits agricoles
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1738
Original Reference Code
SEC(1982)1738
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : GRECE (ex-aides non notifiées 23/81 - 27/81 - 28/81) - Ristournes spécifiques de taxes parafiscales pour certains produits agricoles. (FRA)
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