SEC(1982)1750 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgents où il est demandé d'ouvrir la procédure de l'article 169 - Fait signalé : D.G.VI - Grèce . Restrictions à l'importation de viande congelée - Infraction présumée - Grèce B.75/82- Comptes bloqués
SEC(1982)1750 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgents où il est demandé d'ouvrir la procédure de l'article 169 - Fait signalé : D.G.VI - Grèce . Restrictions à l'importation de viande congelée - Infraction présumée - Grèce B.75/82- Comptes bloqués
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1750
Original Reference Code
SEC(1982)1750
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas urgents où il est demandé d'ouvrir la procédure de l'article 169 - Fait signalé : D.G.VI - Grèce . Restrictions à l'importation de viande congelée - Infraction présumée - Grèce B.75/82- Comptes bloqués (FRA)
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