SEC(1982)1739 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la D.G.III et de la D.G.XV sur les suites réservées aux arrêts de la Cour de Justice (art.169 ou 177 CEE) respectivement dans le domaine de la libre circulation des marchandises et des affaires fiscales
SEC(1982)1739 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la D.G.III et de la D.G.XV sur les suites réservées aux arrêts de la Cour de Justice (art.169 ou 177 CEE) respectivement dans le domaine de la libre circulation des marchandises et des affaires fiscales
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1739
Original Reference Code
SEC(1982)1739
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions constatées du vendredi 29 octobre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport de la D.G.III et de la D.G.XV sur les suites réservées aux arrêts de la Cour de Justice (art.169 ou 177 CEE) respectivement dans le domaine de la libre circulation des marchandises et des affaires fiscales (FRA)
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