SEC(1982)1785 - 34 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ 193/81/Régime d'aide à la cinématographie italienne Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1785 - 34 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ 193/81/Régime d'aide à la cinématographie italienne Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1785
Original Reference Code
SEC(1982)1785
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
34 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 5 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ 193/81/Régime d'aide à la cinématographie italienne Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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