SEC(1982)1790 - Recommandation d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un second entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (n recom Cion 7763/82 TRANS 77 COM (82) 288 final). (Document de travail des Services de la Commission)
SEC(1982)1790 - Recommandation d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un second entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (n recom Cion 7763/82 TRANS 77 COM (82) 288 final). (Document de travail des Services de la Commission)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1790
Original Reference Code
SEC(1982)1790
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1982
Recommandation d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un second entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (n recom Cion 7763/82 TRANS 77 COM (82) 288 final). (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
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