SEC(1982)1783 - 34ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/N° 161/82 - Programme d'aide au procédé de fabrication souple (ex 134/82 retirée) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1783 - 34ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/N° 161/82 - Programme d'aide au procédé de fabrication souple (ex 134/82 retirée) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1783
Original Reference Code
SEC(1982)1783
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1982
34ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 4 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/N° 161/82 - Programme d'aide au procédé de fabrication souple (ex 134/82 retirée) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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