SEC(1982)1782 - 35 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/PAYS-BAS/C 20/82 - Mesure en faveur d'une entreprise du secteur du crédit
SEC(1982)1782 - 35 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/PAYS-BAS/C 20/82 - Mesure en faveur d'une entreprise du secteur du crédit
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1782
Original Reference Code
SEC(1982)1782
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1982/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1982
35 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 19 novembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/PAYS-BAS/C 20/82 - Mesure en faveur d'une entreprise du secteur du crédit (FRA)
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