SEC(1978)5125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1132/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 315/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les impôts sur les moyens de production agricole projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE
SEC(1978)5125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1132/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 315/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les impôts sur les moyens de production agricole projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)5125
Original Reference Code
SEC(1978)5125
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1132/78 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 315/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les impôts sur les moyens de production agricole projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly