SEC(1978)5086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1111/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 804/78 posée par M. NOTENBOOM sur la cession de beurre communautaire à prix réduit aux grandes entreprises en pâtisserie projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)5086 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1111/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 804/78 posée par M. NOTENBOOM sur la cession de beurre communautaire à prix réduit aux grandes entreprises en pâtisserie projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1111/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 804/78 posée par M. NOTENBOOM sur la cession de beurre communautaire à prix réduit aux grandes entreprises en pâtisserie projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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