Volume 1978/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1978
O.J. 498/4, point 22 DECISION DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DELAIS ET LES PERIODES DES INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ETATS MEMBRES DANS LE CADRE D'APPLICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION 78/890/CEE DU 28 SEPTEMBRE 1978 PORTANT APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL DU 14.2.1977 RELATIVE A L'EXPORTATION DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PÉTROLIERS D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE EN CAS DE DIFFICULTES D'APPROVISIONNEMENT (Communication de M. BRUNNER) (FRA)

Volume 1978/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1978
O.J. 498/4, point 22 DECISION DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DELAIS ET LES PERIODES DES INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ETATS MEMBRES DANS LE CADRE D'APPLICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION 78/890/CEE DU 28 SEPTEMBRE 1978 PORTANT APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL DU 14.2.1977 RELATIVE A L'EXPORTATION DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE EN CAS DE DIFFICULTES D'APPROVISIONNEMENT (Communication de M. BRUNNER) (FRA)
O.J. 498/4, point 22 DECISION DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DELAIS ET LES PERIODES DES INFORMATIONS COLLECTEES AUPRES DES ETATS MEMBRES DANS LE CADRE D'APPLICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION 78/890/CEE DU 28 SEPTEMBRE 1978 PORTANT APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL DU 14.2.1977 RELATIVE A L'EXPORTATION DE PETROLE BRUT ET DE PRODUITS PETROLIERS D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE EN CAS DE DIFFICULTES D'APPROVISIONNEMENT (Communication de M. BRUNNER) (ENG)

English, French