SEC(1978)5069 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752 78 Objet : Infraction/France (A.274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés/ Droit exclusif d'importation et de commercialisation en gros - Suspension de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON
SEC(1978)5069 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752 78 Objet : Infraction/France (A.274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés/ Droit exclusif d'importation et de commercialisation en gros - Suspension de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752 78 Objet : Infraction/France (A.274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés/ Droit exclusif d'importation et de commercialisation en gros - Suspension de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752 78 Objet : Infraction/France (A.274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés/ Droit exclusif d'importation et de commercialisation en gros - Suspension de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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