SEC(1978)5069 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752 78 Objet : Infraction/France (A.274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés/ Droit exclusif d'importation et de commercialisation en gros - Suspension de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON
SEC(1978)5069 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752 78 Objet : Infraction/France (A.274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés/ Droit exclusif d'importation et de commercialisation en gros - Suspension de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752 78 Objet : Infraction/France (A.274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés/ Droit exclusif d'importation et de commercialisation en gros - Suspension de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1752 78 Objet : Infraction/France (A.274) - Aménagement du monopole français des tabacs manufacturés/ Droit exclusif d'importation et de commercialisation en gros - Suspension de la procédure de l'article 169 CEE Proposition de MM. VOUEL et DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly