SEC(1978)5079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1109/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 541/78 posée par M. SHAW sur la Sixième directive sur la TVA du 17 mai 1977 projet établi par M. BURKE
SEC(1978)5079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1109/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 541/78 posée par M. SHAW sur la Sixième directive sur la TVA du 17 mai 1977 projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)5079
Original Reference Code
SEC(1978)5079
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1109/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 541/78 posée par M. SHAW sur la Sixième directive sur la TVA du 17 mai 1977 projet établi par M. BURKE. (FRA)
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