SEC(1978)5093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1117/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 572/78 posée par M. DAMSEAUX sur le stockage de produits toxiques projet établi par MM. GUNDELACH, DAVIGNON et BURKE
SEC(1978)5093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1117/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 572/78 posée par M. DAMSEAUX sur le stockage de produits toxiques projet établi par MM. GUNDELACH, DAVIGNON et BURKE
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)5093
Original Reference Code
SEC(1978)5093
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1117/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 572/78 posée par M. DAMSEAUX sur le stockage de produits toxiques projet établi par MM. GUNDELACH, DAVIGNON et BURKE. (FRA)
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