SEC(1978)5115 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1120/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 740/78 posée par M. NOTENBOOM sur la répartition plus équilibrée de la charge des cotisations de sécurité sociale entre les entreprises projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)5115 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1120/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 740/78 posée par M. NOTENBOOM sur la répartition plus équilibrée de la charge des cotisations de sécurité sociale entre les entreprises projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)5115
Original Reference Code
SEC(1978)5115
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1120/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 740/78 posée par M. NOTENBOOM sur la répartition plus équilibrée de la charge des cotisations de sécurité sociale entre les entreprises projet établi par M. VREDELING (FRA)
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