SEC(1978)5121 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités constatées dites "A" - Modification de la date de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1978)5121 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités constatées dites "A" - Modification de la date de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)5121
Original Reference Code
SEC(1978)5121
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités constatées dites "A" - Modification de la date de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
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