SEC(1978)5116 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1774/78 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 25/78) - régimes d'aides régionales dans le cadre de la "Tâche d'intérêt commun" du Bund et des Länder - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1978)5116 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1774/78 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 25/78) - régimes d'aides régionales dans le cadre de la "Tâche d'intérêt commun" du Bund et des Länder - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1774/78 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 25/78) - régimes d'aides régionales dans le cadre de la "Tâche d'intérêt commun" du Bund et des Länder - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1978/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1774/78 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 25/78) - régimes d'aides régionales dans le cadre de la "Tâche d'intérêt commun" du Bund et des Länder - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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