SEC(1978)5112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1122/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 764/78 posée par M. VERGEER sur l'exportation de sucre de la CEE vers l'Australie projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)5112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1122/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 764/78 posée par M. VERGEER sur l'exportation de sucre de la CEE vers l'Australie projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)5112
Original Reference Code
SEC(1978)5112
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1122/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 764/78 posée par M. VERGEER sur l'exportation de sucre de la CEE vers l'Australie projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1122/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 764/78 posée par M. VERGEER sur l'exportation de sucre de la CEE vers l'Australie projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
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