SEC(1978)5110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1129/78 ACCELEREE - REPONSE D'ATTENTE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/78 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président
SEC(1978)5110 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1129/78 ACCELEREE - REPONSE D'ATTENTE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/78 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1129/78 ACCELEREE - REPONSE D'ATTENTE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/78 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1129/78 ACCELEREE - REPONSE D'ATTENTE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/78 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1129/78 ACCELEREE - REPONSE D'ATTENTE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 559/78 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly