SEC(1978)5087 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1116/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/78 posée par M. BANGEMANN sur la suppression de l'impôt sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales dans la Communauté projet établi par M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)5087
Original Reference Code
SEC(1978)5087
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1116/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/78 posée par M. BANGEMANN sur la suppression de l'impôt sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales dans la Communauté projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1116/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/78 posée par M. BANGEMANN sur la suppression de l'impôt sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales dans la Communauté projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1116/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 683/78 posée par M. BANGEMANN sur la suppression de l'impôt sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales dans la Communauté projet établi par M. BURKE (DEU)

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