SEC(1978)5064 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 2/78 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 15 et mardi 16 janvier 1979
SEC(1978)5064 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 2/78 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 15 et mardi 16 janvier 1979
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 2/78 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 15 et mardi 16 janvier 1979. (FRA)
Volume 1978/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CORRIGENDUM au rapport de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet concernant le rapport 2/78 sur les Infractions constatées (cf. doc. SEC(78) 5064/3). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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