SEC(1978)4654 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1040/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 660/78 posée par M. SHAW sur les statistiques communautaires projet établi par M. ORTOLI
SEC(1978)4654 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1040/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 660/78 posée par M. SHAW sur les statistiques communautaires projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)4654
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SEC(1978)4654
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1040/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 660/78 posée par M. SHAW sur les statistiques communautaires projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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