SEC(1978)4674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1046/78/2 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 621/78 posée par M. DONDELINGER sur la centrale nucléaire de Cattenom NOUVEAU projet établi par MM. BRUNNER et VOUEL, suite à des modifications apportées au point 5 à la demande de M. VOUEL
SEC(1978)4674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1046/78/2 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 621/78 posée par M. DONDELINGER sur la centrale nucléaire de Cattenom NOUVEAU projet établi par MM. BRUNNER et VOUEL, suite à des modifications apportées au point 5 à la demande de M. VOUEL
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4674
Original Reference Code
SEC(1978)4674
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1978/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1046/78/2 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 621/78 posée par M. DONDELINGER sur la centrale nucléaire de Cattenom NOUVEAU projet établi par MM. BRUNNER et VOUEL, suite à des modifications apportées au point 5 à la demande de M. VOUEL. (FRA)
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