SEC(1978)4686 - O.J. 495 - Point 11 b. PROCEDURE D'ELABORATION ET D'ADAPTION DU BUDGET 1979 SUITE A LA REUNION DU CONSEIL (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président)
SEC(1978)4686 - O.J. 495 - Point 11 b. PROCEDURE D'ELABORATION ET D'ADAPTION DU BUDGET 1979 SUITE A LA REUNION DU CONSEIL (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4686
Original Reference Code
SEC(1978)4686
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1978
O.J. 495 - Point 11 b. PROCEDURE D'ELABORATION ET D'ADAPTION DU BUDGET 1979 SUITE A LA REUNION DU CONSEIL (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président). (FRA)
Volume 1978/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1978
O.J. 495 - Point 11 b. PROCEDURE D'ELABORATION ET D'ADAPTION DU BUDGET 1979 SUITE A LA REUNION DU CONSEIL (Note du Service Juridique diffusée sur instruction de M. le Président). (FRA)
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