SEC(1978)4710 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1549/78 Objet :jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1979 Proposition de : M. TUGENDHAT
SEC(1978)4710 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1549/78 Objet :jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1979 Proposition de : M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4710
Original Reference Code
SEC(1978)4710
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1549/78 Objet :jours fériés et jours de congé supplémentaires au cours de l'année 1979 Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
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