SEC(1978)4714 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-89/78 de M. NYBORG, au nom de la commission économique et monétaire L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au au nombre des points de la session du mois de décembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1978)4714 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-89/78 de M. NYBORG, au nom de la commission économique et monétaire L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au au nombre des points de la session du mois de décembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4714
Original Reference Code
SEC(1978)4714
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale avec débat O-89/78 de M. NYBORG, au nom de la commission économique et monétaire L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au au nombre des points de la session du mois de décembre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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