SEC(1978)4706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1052/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 285/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'octroi de crédits sans intérêts aux entreprises disposées à s'établir projet établi par M. VOUEL et M. GIOLITTI
SEC(1978)4706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1052/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 285/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'octroi de crédits sans intérêts aux entreprises disposées à s'établir projet établi par M. VOUEL et M. GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1052/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 285/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'octroi de crédits sans intérêts aux entreprises disposées à s'établir projet établi par M. VOUEL et M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1052/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 285/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'octroi de crédits sans intérêts aux entreprises disposées à s'établir projet établi par M. VOUEL et M. GIOLITTI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1052/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 285/78 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'octroi de crédits sans intérêts aux entreprises disposées à s'établir projet établi par M. VOUEL et M. GIOLITTI (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German