SEC(1978)4729 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1569/78 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1978)4729 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1569/78 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4729
Original Reference Code
SEC(1978)4729
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1569/78 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1569/78 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Ankara Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
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English, French
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