SEC(1978)4736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1058/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/78 posée par M. CORRIE sur le refus des autorités grecques d'autoriser les importations de Scotch Whisky projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4736
Original Reference Code
SEC(1978)4736
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1058/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/78 posée par M. CORRIE sur le refus des autorités grecques d'autoriser les importations de Scotch Whisky projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1058/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/78 posée par M. CORRIE sur le refus des autorités grecques d'autoriser les importations de Scotch Whisky projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1058/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/78 posée par M. CORRIE sur le refus des autorités grecques d'autoriser les importations de Scotch Whisky projet établi par M. HAFERKAMP. (DEU)

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