SEC(1978)4673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1047/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 719/78 posée par M. PORCU sur les relations CEE-Turquie et droits de l'homme Procédure écrite suspendue le 28 novembre 1978 à la demande de M. HAFERKAMP. Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à des modifications apportées au texte
SEC(1978)4673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1047/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 719/78 posée par M. PORCU sur les relations CEE-Turquie et droits de l'homme Procédure écrite suspendue le 28 novembre 1978 à la demande de M. HAFERKAMP. Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à des modifications apportées au texte
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0123
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1047/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 719/78 posée par M. PORCU sur les relations CEE-Turquie et droits de l'homme Procédure écrite suspendue le 28 novembre 1978 à la demande de M. HAFERKAMP. Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à des modifications apportées au texte. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1047/78 REOUVERTURE - ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 719/78 posée par M. PORCU sur les relations CEE-Turquie et droits de l'homme Procédure écrite suspendue le 28 novembre 1978 à la demande de M. HAFERKAMP. Nouveau projet établi par M. HAFERKAMP, suite à des modifications apportées au texte. (DEU)
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