SEC(1978)4659 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1530/78 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Brymbo Steel Works Ltd. à Wrexham/North Wales Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)4659 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1530/78 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Brymbo Steel Works Ltd. à Wrexham/North Wales Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1530/78 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Brymbo Steel Works Ltd. à Wrexham/North Wales Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1530/78 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Brymbo Steel Works Ltd. à Wrexham/North Wales Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1530/78 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Brymbo Steel Works Ltd. à Wrexham/North Wales Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1530/78 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du Traité CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Brymbo Steel works Ltd. à Wrexham/North Wales Proposition de : MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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