SEC(1978)4640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1039/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 514/78 posée par M. JAHN sur l'étude de la Commission sur les risques de cancer provoqués par la consommation de margarine projet établi par MM. DAVIGNON BURKE VREDELING

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4640
Original Reference Code
SEC(1978)4640
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1039/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 514/78 posée par M. JAHN sur l'étude de la Commission sur les risques de cancer provoqués par la consommation de margarine projet établi par MM. DAVIGNON BURKE VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1039/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 514/78 posée par M. JAHN sur l'étude de la Commission sur les risques de cancer provoqués par la consommation de margarine projet établi par MM. DAVIGNON BURKE VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1039/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 514/78 posée par M. JAHN sur l'étude de la Commission sur les risques de cancer provoqués par la consommation de margarine projet établi par MM. DAVIGNON BURKE VREDELING (DEU)

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