SEC(1978)4648 - OJ - 495 - Point 16 Décisions d'ouverture des secteurs de la construction navale et des fibres synthétiques à l'application du règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles (art. 375 du budget) -proposition au Conseil.- (Communication de MM. DAVIGNON, ORTOLI, GIOLITTI, TUGENDHAT et VREDELING)
SEC(1978)4648 - OJ - 495 - Point 16 Décisions d'ouverture des secteurs de la construction navale et des fibres synthétiques à l'application du règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles (art. 375 du budget) -proposition au Conseil.- (Communication de MM. DAVIGNON, ORTOLI, GIOLITTI, TUGENDHAT et VREDELING)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1978
OJ - 495 - Point 16 Décisions d'ouverture des secteurs de la construction navale et des fibres synthétiques à l'application du règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles (art. 375 du budget) -proposition au Conseil.- (Communication de MM. DAVIGNON, ORTOLI, GIOLITTI, TUGENDHAT et VREDELING) (FRA)
OJ - 495 - Point 16 Décisions d'ouverture des secteurs de la construction navale et des fibres synthétiques à l'application du règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles (art. 375 du budget) -proposition au Conseil.- (Communication de MM. DAVIGNON, ORTOLI, GIOLITTI, TUGENDHAT et VREDELING) (ENG)
OJ - 495 - Point 16 Décisions d'ouverture des secteurs de la construction navale et des fibres synthétiques à l'application du règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles (art. 375 du budget) -proposition au Conseil.- (Communication de MM. DAVIGNON, ORTOLI, GIOLITTI, TUGENDHAT et VREDELING) (DEU)
OJ - 495 - Point 16 Décisions d'ouverture des secteurs de la construction navale et des fibres synthétiques à l'application du règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles (art. 375 du budget) -proposition au Conseil.- (Communication de MM. DAVIGNON, ORTOLI, GIOLITTI, TUGENDHAT et VREDELING) (ITA)
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