SEC(1978)4629 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4629
Original Reference Code
SEC(1978)4629
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI (FRA)

Volume 1978/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1520/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI (DEU)

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English, French, German

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