SEC(1978)4611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1024/78 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions ecrites nos. 1020/77 et 607/78 de LORD BESSBOROUGH et 604/78 de M. COINTAT sur l'équilibre des efforts des Etats membres et des avantages financiers dont ils beneficient projet établi par M. TUGENDHAT
SEC(1978)4611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1024/78 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions ecrites nos. 1020/77 et 607/78 de LORD BESSBOROUGH et 604/78 de M. COINTAT sur l'équilibre des efforts des Etats membres et des avantages financiers dont ils beneficient projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1024/78 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions ecrites nos. 1020/77 et 607/78 de LORD BESSBOROUGH et 604/78 de M. COINTAT sur l'équilibre des efforts des Etats membres et des avantages financiers dont ils beneficient projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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