SEC(1978)4609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1027/78 °CCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 680/78 posée par M. SOURY sur les crédits du FEOGA aux Etats membres projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)4609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1027/78 °CCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 680/78 posée par M. SOURY sur les crédits du FEOGA aux Etats membres projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)4609
Original Reference Code
SEC(1978)4609
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1027/78 °CCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 680/78 posée par M. SOURY sur les crédits du FEOGA aux Etats membres projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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