SEC(1978)4591 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1497/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation d'un crédit en faveur des Charbonnages de France Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1978)4591 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1497/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation d'un crédit en faveur des Charbonnages de France Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4591
Original Reference Code
SEC(1978)4591
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1497/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation d'un crédit en faveur des Charbonnages de France Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1497/78 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'augmentation d'un crédit en faveur des Charbonnages de France Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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