SEC(1978)4583 - OJ - 494 point 15 ADOPTION PAR CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION REVISEE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (ACTE DE MANNHEIM) (Communication de M. BURKE)
SEC(1978)4583 - OJ - 494 point 15 ADOPTION PAR CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION REVISEE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (ACTE DE MANNHEIM) (Communication de M. BURKE)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1978
OJ - 494 point 15 ADOPTION PAR CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION REVISEE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (ACTE DE MANNHEIM) (Communication de M. BURKE) (FRA)
Volume 1978/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1978
OJ - 494 point 15 ADOPTION PAR CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION REVISEE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (ACTE DE MANNHEIM) (Communication de M. BURKE) (FRA)
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French