SEC(1978)4560 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1482/78 Objet : STATUT - révision des conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1978)4560 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1482/78 Objet : STATUT - révision des conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4560
Original Reference Code
SEC(1978)4560
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1482/78 Objet : STATUT - révision des conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1482/78 Objet : STATUT - révision des conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
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