SEC(1978)4564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1017/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 733/78 posée par Mme EWING sur le lieu de travail du Parlement projet établi par M. le Président et M. BURKE
SEC(1978)4564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1017/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 733/78 posée par Mme EWING sur le lieu de travail du Parlement projet établi par M. le Président et M. BURKE
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4564
Original Reference Code
SEC(1978)4564
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1017/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 733/78 posée par Mme EWING sur le lieu de travail du Parlement projet établi par M. le Président et M. BURKE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly